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Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGUV)

IL EST IMPORTANT DE LIRE ET DE COMPRENDRE CES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DE VENTE DU SITE. EN ACCEPTANT LES PRESENTES, VOUS VOUS ENGAGEZ A RESPECTER LES TERMES ET CONDITIONS CI-APRES. SI VOUS N'ETES PAS D'ACCORD AVEC CES TERMES ET CONDITIONS ET QUE VOUS NE VOULEZ PAS LES RESPECTER, VOUS NE POURREZ PAS, EN CONSEQUENCE, BENEFICIER DES SERVICES PROPOSES PAR LA SOCIETE SUR LE SITE.

Toute utilisation des Services emporte acceptation des Conditions d'Utilisation dans leur dernière version. Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de votre commande et le soutien à un projet. La validation de la commande et le soutien à un projet vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des CGV en vigueur au jour de la commande et du soutien.

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente du site en date du 13/12/2013 (ci-après dénommées les « Conditions Générales ») décrivent les termes et conditions applicables à l'accès aux Services proposés sur le Site.

Le Site est la propriété exclusive de la société AMOC, Société A Responsabilité Limitée au capital de 10.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 75 B 401 369 954, dont le siège social est 3, rue Portefoin, 75003 Paris, France, numéro de T.V.A. Intracommunautaire : FR 83401369954  (ci-après dénommée la « Société » ou « AMOC »).

La Société a élaboré et mis en place le Site. Tous les Droits de Propriété Intellectuelle portant sur tous programmes informatiques, ainsi que toutes les mises à jours, nouvelles versions et copies desdits programmes mis à disposition des utilisateurs ou des clients au travers du Site sont et resteront la propriété de la Société ou de ses cessionnaires, successeurs ou ayants droit et aucun titre de propriété y afférent n’est transféré aux utilisateurs ou aux clients par les présentes.

Les utilisateurs ou les clients reconnaissent que toute information relative au Site, en dehors des contenus du Site, constitue la propriété exclusive de la Société qui est seule titulaire des droits relatifs au Site et en assure la mise à jour et la maintenance.

Le droit de reproduction aux termes du Code de propriété intellectuelle ne s'entend qu'aux fins de représentation sur écran monoposte (y compris tablettes et smartphones) et est strictement réservé à un usage privé. Toute reproduction, distribution ou publication de contenus à usage commercial ou collectif sans autorisation écrite préalable émanant de la Société est interdite.

Tout utilisateur ou client s'interdit d'utiliser le Site à des fins commerciales et d'une manière générale de proposer des produits et des services en contrepartie d'une rémunération directe ou indirecte; il s'interdit de "revendre" ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres utilisateurs ou clients, à titre onéreux et/ou gratuit, l'accès au Site et aux Services; il s'interdit de publier tout message publicitaire, de promotion, ou de parrainage rémunérant un tiers autre que la société sous quelque forme que ce soit. Ceci s’applique notamment pour le blog et les éventuels accès qu’un utilisateur pourrait avoir.

 
Article 1 : objet

Les présentes constituent les conditions générales d’utilisation du site et les conditions de vente sur le Site, à savoir le téléchargement définitif de contenus, la vente à distance de produits physiques, la promotion de projets et la collecte de fonds notamment par l'intermédiation du Site de financement participatif ou crowdfunding aux fins de permettre aux visiteurs ou utilisateurs ou clients d'apporter leur soutien aux projets et de participer au financement des projets présentés sur le Site. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles peuvent toutefois faire l’objet de modifications. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur le Site à la date de la commande ou de la visite de l’utilisateur ou du client. En conséquence, l’utilisateur ou le client est invité à venir les consulter régulièrement afin de se tenir informé des évolutions.


Article 2 : protection du site

Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site est interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des poursuites. Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente n’emportent nullement autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du Site.


Article 3 : modifications des services

La Société se réserve le droit d’apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de ce fait.

Par ailleurs, la Société se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter définitivement un service ou l’ensemble des services proposés par elle sur le Site et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de ce fait.


Article 4 : disponibilité des services

Les services sont normalement accessibles par l’utilisateur ou le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. La Société se réserve néanmoins le droit, sans préavis ni indemnité, d’en fermer temporairement l’accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de ce fait.

Le service de financement participatif ou crowdfunding est également accessible, autant que faire se peut, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Alors même que la Société a effectué toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité des informations, logiciels et Services contenus sur le Site, elle ne saurait être tenue responsable d'erreurs, d'omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus ou être la conséquence d'un mauvais usage de ceux-ci.

La Société ne saurait être tenue responsable des problèmes et incidents techniques pouvant survenir et entraîner un risque de perte de données. La Société n'est en effet tenue qu'à une simple obligation de moyens.

L’utilisateur ou le client déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d'Internet.

Les équipements (ordinateurs, logiciels, moyens de communication électronique, etc.) permettant l'accès aux Services fournis par la Société sont à la charge exclusive de l’utilisateur ou du client, de même que les frais de communication électronique induits par leur utilisation.

Les Conditions Générales s’appliquent pour tous les utilisateurs, clients ou visiteurs de sa connexion sur le Site à la fin de sa navigation.

Chaque utilisateur, client ou visiteur a, de manière générale, pour obligations de respecter les lois et règlements en vigueur, se comporter de façon loyale à l'égard de la Société et des autres utilisateurs, clients et visiteurs, respecter les Droits de Propriété Intellectuelle afférents aux contenus fournis, ne communiquer que des données exactes et fidèles relativement à son état civil et ses coordonnées personnelles, et ne prendre aucun engagement pour un tiers.

En cas de violation des conditions d'accès au Site et d'utilisation des Services proposés sur le Site, la Société se réserve le droit de suspendre l'accès au Site et l'utilisation des Services aux utilisateurs, clients et visiteurs concernés. Les violations continues et répétées donnent droit à la Société de résilier les présentes à l'égard des utilisateurs, clients et visiteurs concernés avec effet immédiat.


Article 5 : utilisateurs et clients visés

Les services proposés par la Société sont réservés aux personnes majeures ou aux personnes mineures titulaires d’une autorisation parentale leur permettant d’effectuer une commande sur le Site ou de participer au financement de projets. Ce site est strictement interdit aux fascistes, racistes et autres extrémistes qui nuisent gravement à notre société.

La Société peut être amenée à divulguer des données personnelles lorsqu'elles sont nécessaires à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte (intentionnellement ou non) aux droits ou à la propriété de la Société, à d'autres utilisateurs ou clients, ou à toute autre personne risquant d'être pénalisée par de telles activités.


Article 6 : Présentation des produits et des projets

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits dans la boutique et les projets sont présentés sur les fiches relatives au financement participatif. Les photographies et les vidéos n'entrent pas dans le champ contractuel.

La responsabilité de la Société ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site www.juste-une-trace.com sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle est strictement interdite. Avant de les reproduire, contactez la société pour connaître les éventuelles conditions de reproduction et/ou de diffusion.

Les caractéristiques et paramètres des projets sont mis en ligne, une fois acceptés par la société. Ils peuvent être modifiés par la société. Ces modifications du Projet pendant la Période de Collecte des fonds ne donnent pas droit à la rétractation des fonds affectés par un utilisateur. Il est entendu que ces modifications au Projet ont pour objet d’améliorer la réalisation des objectifs poursuivis.


Article 7 : durée de validité des offres de vente

Les produits physiques sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, l’utilisateur ou le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais par courriel. Dans ce cas, la Société se réserve la possibilité de proposer au client, en remplacement, un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Si l’utilisateur ou le client ne souhaite pas cet article de qualité et de prix équivalent, il pourra annuler sa commande. Dans cette hypothèse, l’utilisateur ou le client sera remboursé au cas où l'opération de paiement de cette commande aurait déjà été effectuée.


Article 8 : commande de produits physiques

Dans le cadre des commandes réalisées sur le Site, ces dernières sont effectives le lendemain de la date de débit du compte de l'acheteur pour les cartes bancaires ou autres paiements en ligne. Lors de l'expédition des produits, la confirmation de la commande par la Société peut être remplacée par une facture. Toute clause émanant du client, non acceptée par écrit par la Société et qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l'offre de prix sera considérée comme nulle. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de la Société.


Article 9 : conformité des produits physiques - responsabilités et garanties

Dans l'hypothèse où un produit livré au Client serait défectueux ou non conforme à sa commande, l’utilisateur ou le client devra retourner ce produit au Service Clientèle de la Société (Service Clientèle - AMOC 3, rue Portefoin 75003 Paris, France) dans un délai de 10 (dix) jours suivant la date de sa livraison, accompagné d'un courrier précisant de façon détaillée, les éléments de non conformité du Produit à sa commande, ou les défectuosités constatées sur ledit Produit. La Société procédera, dans la mesure du possible, à l'échange du Produit.

La présente garantie ne s'appliquera ni aux défectuosités engendrées par une utilisation par l’utilisateur ou le client du Produit concerné, non conforme à la destination normale de ce Produit, ni aux Produits retournés à la Société après l'expiration du délai de 10 (dix) jours susvisé.

En outre, il appartient au Client de s'assurer que les conditions d'envoi en retour du Produit à la Société seront effectuées dans des conditions au moins similaires à celles de l'envoi initial, afin notamment de couvrir les risques de perte ou de détérioration du produit, lesquels pèsent exclusivement sur l’utilisateur ou le client. Les frais d'envoi en retour du Produit à la Société sont à la charge exclusive du Client. Toutefois, selon la défectuosité constatée et sur présentation d’un justificatif comptable, la Société pourra procéder au remboursement desdits frais d’envoi.


Article 10 : création de compte

Pour passer commande sur le Site de même que pour financer un projet, l’utilisateur ou le client doit procéder à la création d’un compte, soit en cours de commande au moment de choisir son moyen de paiement, soit préalablement, en s’inscrivant.

Outre l’inscription, il peut être demandé au client ou utilisateur de choisir un identifiant et un mot de passe à confirmer. Il est ici précisé que ces éléments sont confidentiels. L’utilisateur ou le client sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant est interdite.

Par ailleurs, des informations seront demandées au client pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, courriel, adresse, code postal… ). Celui-ci s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer la Société de tout changement les concernant.

L’utilisateur ou le client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions générales de vente et des Conditions Générales d’Utilisation du site www.juste-une-trace.com et déclare les accepter.


Article 11 : modes d’achat

1/ Pour le téléchargement de contenus, l’utilisateur ou le client se rend dans la boutique. En cliquant sur l’intitulé ou le visuel d’un enregistrement, l’utilisateur ou le client accède à sa page de présentation ou à son panier. L’utilisateur ou le client peut, en cliquant sur « Ajouter au panier » ou sur une mention similaire, placer dans un panier les enregistrements de son choix. Il peut, à tout moment, visualiser le contenu de son panier, supprimer un (ou plusieurs) enregistrement(s) de son panier et terminer sa commande. Un récapitulatif est présenté au client qui le confirme. L’utilisateur ou le client peut encore renoncer à sa commande, et ce jusqu’à la validation de son paiement. Il reçoit ensuite instantanément les liens de téléchargement des enregistrements commandés et pourra recevoir, par courrier électronique, une confirmation que sa commande a bien été prise en compte sur le Site, laquelle pourra présenter également les liens de téléchargement des enregistrements commandés. Il est précisé que l’utilisateur ou le client aura, dans la plupart des cas, la possibilité de choisir la qualité des fichiers téléchargés (320 kbit/s ou FLAC).

ATTENTION : conformément aux dispositions légales en vigueur et compte tenu de la nature particulière du téléchargement de musique, l’utilisateur ou le client ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation (articles L 121-20 et suivants).

2/ Pour les produits physiques, l’utilisateur ou le client se rend dans la boutique. En cliquant sur l’intitulé ou le visuel d’un produit, l’utilisateur ou le client accède à sa page de présentation sur laquelle lui sont proposés un ou plusieurs modes d’achat. L’utilisateur ou le client peut, en cliquant sur « Ajouter au panier » ou sur une mention similaire, placer dans un panier les produits physiques de son choix. Il peut, à tout moment, visualiser le contenu de son panier, supprimer un (ou plusieurs) produit(s) de son panier et terminer sa commande. Un récapitulatif est présenté au client qui le confirme en choisissant son mode de paiement (carte bancaire, chèque ou autre).

Droit de rétractation : l’utilisateur ou le client dispose d'un délai de 10 (dix) jours francs à compter de la livraison d'un Produit pour retourner ledit Produit à la Société, les frais de retour sont à la charge du Client. Le Produit devra être retourné, dans le délai précité, au service Clientèle du Vendeur (Service Clientèle - AMOC 3, rue Portefoin 75003 Paris, France) dans un état neuf. Il appartient au Client de s'assurer que les conditions d'envoi pour le retour du Produit à La Société, seront effectuées dans des conditions au moins similaires à celles de l'envoi initial, afin notamment de couvrir les risques de perte ou de détérioration du produit, lesquels pèsent exclusivement sur l’utilisateur ou le client.

Exclusions : Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris. En outre, conformément aux dispositions de l'article L 121-20-2-4° du Code de la Consommation, les supports des enregistrements audio (disques) et vidéo (dvd) descellés ne peuvent pas faire l'objet de l'exercice du droit de rétractation.


Article 12 : moyens de paiement

La Société utilise le système Paypal pour sécuriser les paiements en ligne effectués sur le site. L’utilisateur ou le client procède au règlement par carte bancaire sur le compte Paypal de la société. La réalisation de la transaction est soumise à la validation de l'opération de paiement. Le versement des fonds se fait au comptant par débit sur la carte de crédit au nom du client et dont le numéro est communiqué par le client lors de chaque paiement sur le serveur de paiement sécurisé. En utilisant Paypal, la Société n’a pas accès aux données bancaires du Client ou Utilisateur.

1/ Le mode de paiement pour le téléchargement de contenus s’effectue uniquement par carte bancaire ou paiement en ligne. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
L’utilisateur ou le client procède au paiement de ses commandes en communiquant ses coordonnées bancaires, étant précisé que la transaction est sécurisée. Pour plus de sécurité, le code de la carte bancaire du client n’est pas communiqué à la Société.

2/ L’utilisateur ou le client dispose d’un moyen de paiement utilisable pour acquérir des produits physiques. L’utilisateur ou le client peut effectuer le règlement par carte bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Par exception et selon un accord préalable écrit de la Société, le client ou utilisateur pourra payer par chèque bancaire. Sa demande de paiement par chèque devra être écrite et donc validée par la Société. Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros prioritairement tirés sur une banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque devra être établi à l'ordre de la Société, et envoyé à l'adresse ci-après : AMOC - 3, rue Portefoin - 75003 Paris - France. Il est précisé que les produits physiques objet de la commande demeurent l'entière propriété de la Société jusqu'à l’encaissement par cette dernière du complet paiement du prix de la commande.


Article 13 : livraison et transport des produits physiques

Les produits physiques sont livrés à l'adresse du Client, selon les informations que ce dernier aura donné. L’utilisateur ou le client a également la possibilité de faire livrer les produits à une autre adresse et/ou à l'attention d'une autre personne que lui-même. A cet effet l’utilisateur ou le client devra clairement le signaler à la Société. Pour une commande comprenant différents Produits, l'ensemble de ces produits ne pourra être livré qu'à une seule adresse. L’utilisateur ou le client pourra toutefois toujours contacter la Société pour des demandes spécifiques notamment en cas de pluralité d’adresses de livraison.

Le délai de livraison des produits physiques disponibles est, pour la France métropolitaine, d'environ 10 (dix) jours à compter de l’encaissement du paiement par la Société. Ce délai est d'environ 15 (quinze) jours pour les produits disponibles à livrer hors du territoire de France métropolitaine.

Le risque du transporteur est supporté par l’utilisateur ou le client qui, en cas de dégât de livraison ou de manquant, devra préciser ses réserves dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur. Les risques et périls du transport (perte, détérioration ou vol) sont donc à la charge du client. La livraison est effectuée soit par remise directe au client, soit par avis de mise à disposition, soit par remise des marchandises à un transporteur.

La Société est autorisée à procéder à des livraisons partielles. Toute livraison partielle acceptée par l’utilisateur ou le client est soumise à facturation dès livraison.

De convention expresse, un cas de force majeure ou d'événements tels que lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel chez la Société ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l'importation de la marchandise, la Société est dégagée de toutes responsabilités à la livraison. La Société tiendra l’utilisateur ou le client au courant en temps opportun, des cas et des évènements ci-dessus énumérés. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’utilisateur ou le client est à jour de ses obligations envers la Société quelle qu'en soit la cause.

Les risques liés au transport sont éventuellement supportés par la Société, sous la condition que l’utilisateur ou le client ait vérifié les marchandises à l'arrivée et ait exercé, s'il y avait lieu, ses recours contre le transporteur sous 48h, même en cas d'expédition franco de port. Sauf convention contraire, la Société choisit librement le transporteur. Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre plusieurs semaines.


Article 14 : droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. La Société n’est pas tenue de vérifier et d’informer l’utilisateur ou le client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, l’utilisateur ou le client peut se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.


Article 15 : prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros ou dans une autre monnaie toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables en France).

Les prix des produits physiques affichés sur le Site sont indiqués hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de la commande et aux frais d'emballage cadeaux.

Les frais d'emballage, de transport et d'assurance sont variables selon l’offre spécifiée, la destination de l’achat et le montant total de la commande. Ils sont offerts dans certains cas. Dans d’autre cas une participation est demandée au client.

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix.

Le paiement de la totalité du prix est effectué lors de la commande.

Les frais de communication liés à l’utilisation des services proposés par la Société restent à la charge du client.


Article 16 : preuve

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Société ou par ses prestataires techniques constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la Société et ses clients.


Article 17 : utilisation des enregistrements téléchargés

Le téléchargement consiste en la transmission et la reproduction, sur le disque dur de l’ordinateur du client, d’un fichier numérique intégrant l’enregistrement qu’il a choisi.

Les enregistrements téléchargés par l’utilisateur ou le client sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droit d’auteur, leur utilisation ne pourra être effectuée que dans un cadre privé, gratuit.

Les fichiers numériques téléchargés peuvent être gravés sur CD et sont transférables vers des baladeurs numériques. Toutefois, nous comptons sur la compréhension du client pour limiter les reproductions et empêcher les reproductions illicites qui se font au détriment des auteurs, des artistes, des producteurs, des ouvriers et des artisans de la musique.

L’utilisateur ou le client s’engage à ne pas contourner ni porter atteinte à l’éventuelle technique de contrôle de l’utilisation des fichiers numériques téléchargés ainsi que, le cas échéant, tout dispositif poursuivant le même objectif.


Article 18 : informations nominatives

Les informations collectées sur l’utilisateur ou le client lors de la création de son compte puis lors de ses commandes sont destinées à la Société, qui se réserve toutefois le droit de les transmettre à des tiers, y compris les artistes. Elles sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale entre l’utilisateur ou le client et la Société (livraisons, service après-vente, etc.). L’utilisateur ou le client ne pourra pas créer son compte s’il refuse de fournir les informations sollicitées à ce stade. Si l’utilisateur ou le client s’oppose à ce que les données relatives à ses commandes soient conservées, pour pouvoir donner suite à sa demande, la Société sera contrainte de désactiver son compte.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur ou le client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès aux informations le concernant, d’un droit de les faire rectifier ou compléter si elles sont inexactes ou incomplètes, d’un droit de s’opposer à leur transmission à des tiers, d’un droit de s’opposer sans frais à ce qu’elles soient utilisées pour lui adresser des sollicitations commerciales et, plus généralement, d’un droit de s’opposer à toute forme de traitement tel que défini à l’alinéa 3 de l’article 2 de ladite loi. Pour cela, il suffit d’en faire la demande écrite à AMOC - 3, rue Portefoin 75003 Paris, France.

Enfin, en fonction des choix émis lors de la création de son compte, l’utilisateur ou le client sera susceptible de recevoir les newsletters de la Société et/ou de ses partenaires.


Article 19 : cookies

La Société pourra collecter automatiquement des informations relatives au client grâce à des cookies permettant de suivre sa navigation au sein du Site. Les cookies sont des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur de l’ordinateur du client via son navigateur Internet et qui permettent à la Société de reconnaître ce navigateur et ainsi d’éventuellement proposer au client des fonctions plus innovantes et plus attractives.


Article 20 : responsabilité

L’utilisateur ou le client reconnaît avoir connaissance des contraintes et limites du réseau internet. Dans ces conditions :

La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des vitesses d’accès au Site depuis d’autres sites, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du Site, des vitesses de téléchargement des enregistrements, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité de ses services, de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.

Il incombe au client, comme à tout internaute, de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d’intrusion, la Société ne pouvant en aucun cas en être tenue pour responsable.

L’utilisateur ou le client est seul responsable de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques nécessaires pour accéder au Site. En aucun cas la Société ne saurait être tenue responsable si le service proposé par le Site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements du client ou utilisateur.

La responsabilité de la Société pour défaillance dans l’exécution de son obligation de délivrance sera limitée au prix de la commande.

L’utilisateur ou le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des services et ne saurait tenir responsable la Société pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Il s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre la Société et qui se rattacherait à son utilisation de ses services.

Enfin, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas de non respect de la législation d’un pays étranger (hors France) où les enregistrements seraient téléchargés.

Des liens hypertextes peuvent éventuellement renvoyer vers d’autres sites. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux droits de tiers et plus généralement aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur.


Article 21 : désactivation du compte client

La Société se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, le compte du client dans les cas suivants :
- non respect par l’utilisateur ou le client des conditions générales d’utilisation et de vente et des conditions générales d’utilisation,
- non paiement par l’utilisateur ou le client des sommes dues,
- agissements contraires aux intérêts de la Société.

L’utilisateur ou le client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir à la Société via une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à AMOC - 3, rue Portefoin 75003 Paris, France. La Société s’engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 10 jours à compter de la réception de cette lettre.


Article 22 : financement participatif

Le financement participatif ne comporte pas de risques particuliers pour la personne qui souhaite s’impliquer financièrement sur des projets sélectionnés, présentés et gérés par la Société. Le Client ou l’Utilisateur gagnera au moins une pochette surprise, que le projet fonctionne ou non. Il aura au minimum le plaisir de participer et de s’impliquer concrètement.

Il est précisé que certains projets peuvent être reportés et d’autres annulés. Pour conduire des projets, il faut souvent de la souplesse et procéder à des adaptations (le monde change). Ainsi, la Société pourra prolonger à sa convenance la période de collecte de fonds ou encore décider de financer un projet même si l’objectif de collecte de fonds n’est pas atteint. Plusieurs campagnes successives ou non pour faire évoluer un projet sont possibles.

Les artistes sont généralement à l’initiative de la plupart des projets présentés sur le Site.

La durée moyenne d’une collecte de fonds est de 45 jours. Les objectifs d’une collecte peuvent varier de quelques centaines à quelques dizaines de milliers d’euros (ou dollars).

Les utilisateurs ou clients sont entièrement libres du montant et de l'affectation de leurs fonds dans la limite des choix qui sont présentés par la société. Il est précisé que l'apport des fonds par les clients ou les utilisateurs ne saurait être interprété comme étant constitutif d’un lien contractuel quelconque entre eux et la Société.

La Société utilise le système Paypal pour sécuriser les paiements en ligne effectués sur le site. L’utilisateur ou le client procède au règlement par carte bancaire sur le compte Paypal de la société dans l'objectif d'apporter le soutien à la réalisation des Projets proposés sur le Site. Il est précisé que les fonds sont transférés à la Société par Paypal à l'issue de la Période de Collecte des fonds du projet soutenu.

Dans l'hypothèse où le paiement effectué sur le Site pourrait être qualifié d'achat, il sera assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée selon le taux applicable. Dans ce cas, les contributions financières affichées sur le site comprendront la taxe sur la valeur ajoutée selon le taux applicable.

La réalisation de la transaction est soumise à la validation de l'opération de paiement. Le versement des fonds se fait au comptant par débit sur la carte de crédit au nom du client et dont le numéro est communiqué par le client lors de chaque paiement sur le serveur de paiement sécurisé. Il est rappelé que la Société n’a pas accès aux données bancaires du Client ou Utilisateur.

La Société n’accepte pas les dons. Par conséquent, toutes sommes versées par un client ou un Utilisateur correspond à un préachat, une précommande ou une prévente. En échange de sa participation effective, le client ou l’utilisateur recevra toujours un produit ou un service proposé par la Société ou un partenaire de cette dernière et qui sera déterminé en fonction du montant de sa participation initiale consentie. On entend par participation effective toutes sommes non remboursées au Client ou Utilisateur par la Société.

Une prévente est une action qui consiste à commercialiser un produit avant sa mise sur le marché ou sa disponibilité physique ou tout simplement sa matérialisation.

Une précommande est une intention d’achat manifestée par un Client avant la fabrication ou la réalisation d’un produit.

Un préachat est une action qui consiste à placer une option d'achat sur quelque chose.

Dans la mesure où l'Objectif de Levée des fonds est atteint à l'issue de la Période de Collecte des fonds, les fonds collectés auprès des clients ou utilisateurs sont affectés au projet et gérés par la Société ou le partenaire de son choix. La conduite et la réalisation d’un projet peut nécessiter du temps et subir à tous moments d’éventuels retards, changements ou reports. Le client ou l’utilisateur pourra, dans ce cas, être informé par la Société de l’avancement du projet pour lequel il participe, sur simple demande par courriel adressé à crowdfunding@juste-une-trace.com

Dans l'hypothèse où l'Objectif de Levée des fonds ne serait pas atteint, à l'issue ou non de la Période de Collecte des fonds, ou dans l’hypothèse où un projet serait reporté et/ou annulé et dont l'Objectif de levée des fonds aurait ou non été  atteint, la Société pourra proposer aux clients et utilisateurs de conserver leur participation financière et de la reporter sur d’autres projets. Le Client ou l’Utilisateur pourra refuser cette nouvelle affectation des fonds par lui versés. Ce refus de nouvelle affectation des fonds sur un autre projet devra être signifié par le Client ou Utilisateur par écrit à la Société dans un délai de 10 (dix) jours à compter de l’envoi par courriel de la proposition de nouvelle affectation par la Société. Le refus de nouvelle affectation sera adressé à crowdfunding@juste-une-trace.com. Passé le délai de 10 (dix) jours précité et sans réponse du Client ou Utilisateur, la Société pourra affecter les fonds au projet de son choix et ne procèdera à aucun remboursement.

Dans l'hypothèse où l'Objectif de Levée des fonds ne serait pas atteint, à l'issue ou non de la Période de Collecte des fonds, ou dans l’hypothèse où un projet serait reporté et/ou annulé et dont l'Objectif de levée des fonds aurait ou non été  atteint, la Société pourra proposer aux clients et utilisateurs de conserver leur participation financière sans la reporter sur d’autres projets. Dans ce cas, la Société aura la faculté de proposer aux Clients et Utilisateurs, en échange de leur versement de fonds, un bon d’achat dans la boutique Juste Une Trace correspondant au montant des fonds versés par ledit Client ou Utilisateur et valable un an ou un ou plusieurs produits physiques ou dématérialisés disponibles dans ladite boutique ou, plus généralement, un ou plusieurs produits ou services proposés par la Société ou tout partenaire de son choix. Dans ce cas, il s’agira d’une vente et les conditions ci-avant et ci-après prévues aux présentes seront applicables. Il est rappelé que le versement de fonds pour financer un projet pourrait être considéré comme étant un préachat, une précommande ou une prévente. Le Client et l’Utilisateur certifient de part l’acceptation de présentes conditions qu’il ne s’agit en rien d’une vente forcée et accepte de participer plus globalement au développement des activités et services présentés par la Société.

Toutefois, dans l'hypothèse où l'Objectif de Levée des fonds ne serait pas atteint à l'issue de la Période de Collecte des fonds, les fonds auparavant reçus seront considérés comme étant annulés et la Société pourra procédera à leur remboursement déduction faite des éventuelles retenues appliquées par tous tiers dont Paypal et sous réserve de ce qui précède et de ce qui suit. Par conséquent, pour être remboursé, un Client ou un Utilisateur devra d’une part formuler par courriel ou courrier, dans le délai ci-avant précisé, son refus de nouvelle affectation des fonds et d’autre part si la Société ou tout partenaire de son choix est dans l’impossibilité de fournir au Client ou à l’Utilisateur une pochette surprise, un produit ou un service à titre d’échange.

En cas de remboursement accordé par la Société, le Client ou l’Utilisateur qui a contribué sera remboursé à la hauteur de sa participation moins les éventuels frais retenus par des organisations tierces comme les banques ou Paypal. Il est entendu que la Société fera de son mieux pour limiter les éventuelles pertes subies par l’utilisateur ou le client ou la personne qui contribue au financement d’un projet. Le remboursement pourra être intégral ou partiel et effectué dans les 60 jours qui suivent la date du paiement initial. Le cas échéant, pour effectuer un remboursement total ou partiel au-delà des 60 jours qui suivent la date du paiement initial, des frais pourront-être appliqués.

IMPORTANT : plus généralement, dans l'hypothèse où l'Objectif de Levée des fonds ne serait pas atteint à l'issue de la Période de Collecte des fonds et que les conditions financières ne permettent pas de maintenir le projet, le Client ou l’Utilisateur sera informé par courriel et devra signifier à la Société par courriel adressé à crowdfunding@juste-une-trace.com, dans un délai de 10 (dix) jours, s’il souhaite :
- reporter sa participation sur un autre projet
ou
- obtenir un bon d’achat dans la boutique Juste Une Trace et valable un an ou un ou plusieurs produits physiques ou dématérialisés disponibles dans ladite boutique ou, plus généralement, un ou plusieurs produits ou services proposés par la Société ou tout partenaire de son choix à la hauteur de sa participation
ou
- obtenir un remboursement à la hauteur de sa participation moins les éventuels frais retenus par des organisations tierces comme les banques ou Paypal ou l’État.

À défaut de réponse formulée par le Client ou l'Utilisateur dans le délai ci-avant précisé, la Société affectera les fonds reçus aux projets ou activités de son choix. Dans ce cas, La Société fera parvenir au Client ou Utilisateur une pochette surprise à titre d'échange.


Article 23 : loi applicable - litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander; la responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Aucune modification de la situation juridique de la Société, telle que notamment transformation, fusion avec d'autres personnes morales, absorption, cession partielle ou totale de la Société ou de son fonds à un tiers, ne pourra mettre fin aux présentes conditions d’utilisation et de vente. Ces dernières s’appliqueront tant que le Site sera accessible, y compris sous une ou plusieurs éventuelles dénominations différentes.

La nullité d’une condition des présentes ne saurait entraîner la résiliation ou l’annulation des autres conditions, seule la condition jugée nulle cessera de produire effet.
 
Enfin, il est rappelé que l’utilisateur ou le client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions générales de vente et des Conditions Générales d’Utilisation du site www.juste-une-trace.com et déclare les accepter.

 

Contact :
Pour toute réclamation concernant ce Site et/ou son contenu : info@juste-une-trace.com