Information
Initialement, JUSTE UNE TRACE est le nom du département « production » de la société AMOC.
La société AMOC exploite le site web « juste-une-trace.com » où elle propose, à titre principal, la présentation d’artistes, d’œuvres et de productions et à titre facultatif, un service de téléchargement d’enregistrements musicaux et un service de vente à distance de produits physiques.
Nos conditions générales d’utilisation et de vente exposées ci-dessous sont disponibles uniquement en langue française.
Identification de la société AMOC
Enseigne : JUSTE UNE TRACE
Société A Responsabilité Limitée au capital de 10.000 Euros,
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 75 B 401 369 954
Siège social : 3, rue Portefoin, 75003 Paris, France
Numéro de T.V.A. Intracommunautaire : FR 83401369954
Tel : (33) 1 47 701 464
info@juste-une-trace.com
Mieux nous connaître
Sous la marque JUSTE UNE TRACE, l’entreprise AMOC produit, coproduit ou édite des enregistrements depuis 1997 et intervient généralement sur 3 albums par an.
Créée en 1995, AMOC accompagne des entreprises et des artistes dans le cadre d’actions de formation continue et/ou sur mesure, d'assistance juridique, d'audits, de management et de gestion.
1996 : réalisation et sortie d’un premier album : « Noon Moon » de Dominique Vernhes, avec Ramon Fossati à la direction artistique et Gerhard Lehner aux prises et au mixage. En parallèle, AMOC participe à l'organisation de tournées, notamment celles de D'Gary, et a réalisé depuis, plus d’une centaine de concerts.
1999 : création de l’Institut des Métiers de la Musique | IMM à Paris.
L’IMM propose maintenant une formation initiale de Chargé(e) de communication, d’administration et de commercialisation de la Musique (ouverture d’un bureau à Montréal en 2008 puis à Barcelone en 2009).
2005 : création des Editions Musicales AMOC.
2009 : Juste une Trace réalise une première production audiovisuelle : le documentaire « Putain de Guerre ! Tardi & Verney sur les champs d’horreur » pour les Éditions Casterman.
2012 : après avoir obtenu en 2010 le Grand Prix du Hot Club de France avec l'album «Duke Ellington is Alive», Juste Une Trace accorde une licence à Columbia pour « Ellington French Touch ».
Cette année, Juste Une Trace développe de nouveaux projets : le 1er album du guitariste Matthieu Rosso, « Peacemaker » d'Ozma et marquera encore plus profondément son désir de travailler pour et avec des artistes à fortes personnalités, aux grandes qualités humaines : Dominique Grange & Tardi, Laurent Mignard, Jay Ryan et Treponem Pal.
A ce jour, Juste une Trace a participé à la création d’une cinquantaine d’albums (un peu plus de 500 œuvres enregistrées).
Depuis sa création, 
est dirigé par Paul Bessone. Edith, Marie et FX forment l'équipe.
Vous êtes artiste et vous souhaitez nous présenter votre travail
Il est inutile de nous envoyer vos enregistrements sans nous avoir préalablement contactés.
La plupart des projets que nous développons sont proposés par des artistes du label, par des proches ou tout simplement selon nos désirs et les recherches que nous effectuons.
Jusqu’à présent nous sommes essentiellement sensibilisés par le jazz, les musiques improvisées et un peu de chanson dite «engagée». Mais une évolution vers le punk, le métal ou le blues n’est jamais écartée. Après tout, il s’agit essentiellement de rencontres et d’envies de faire des choses ensemble.
Vous pouvez nous envoyer des courriels avec des liens pour nous permettre de découvrir vos enregistrements et nous donner des informations. Tous ces contenus auxquels nous aurons accès resteront strictement confidentiels. Si nous ne vous l’avons pas demandé, ne nous envoyez jamais de fichiers (sons, images ou autre) en pièces jointes.
Nous ne pouvons pas répondre à toutes les sollicitations. Une absence de réponse de notre part ne veut nullement dire que nous portons un jugement défavorable sur votre musique. Si nous sommes intéressés et si nous avons le sentiment de pouvoir faire quelque chose avec vous, nous vous contacterons.
Vous souhaitez utiliser un enregistrement que nous gérons ou une œuvre que nous éditons
Nous traitons avec réactivité toutes les demandes d’utilisation et délivrons les autorisations à titre gracieux ou onéreux.
Dans tous les cas, nous exposons préalablement les demandes d’utilisation aux artistes concernés.
Nous souhaitons faciliter vos démarches et vous assister pour réussir à concrétiser vos projets. Toutefois, nous respectons avant tout les souhaits des artistes que nous représentons.
Lorsqu’une œuvre est éditée par un tiers, il vous appartient de le contacter directement. Si vous n’arrivez pas à l’identifier ou à le joindre, nous pourrons vous aider.
Vous êtes disquaire et vous souhaitez revendre nos albums
Afin d’enrichir votre assortiment ou d’honorer une commande client, vous pouvez directement travailler avec nous.
Si vous le préférez et si vous êtes basé en France, vous pouvez commander certaines de nos productions à SOCADISC.
Vous êtes une entreprise et vous souhaitez offrir nos albums à vos employés ou vos partenaires
Vous pouvez directement travailler avec nous et bénéficier de conditions avantageuses selon les quantités désirées.
Remerciements à Laurier Rochon pour la réalisation du site, sa réactivité et son enthousiasme ! Si vous avez des commentaires, remarques ou suggestions, n'hésitez pas à nous les communiquer.
Nos Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGUV)
Article 1 : objet
Les présentes constituent les conditions générales d’utilisation du site et les conditions de vente sur le Site, à savoir le téléchargement définitif d’enregistrements musicaux et la vente à distance de produits physiques. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Elles peuvent toutefois faire l’objet de modifications. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur le Site à la date de la commande du client. En conséquence, le client est invité à venir les consulter régulièrement afin de se tenir informé des évolutions.
Article 2 : protection du site
Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site est interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des poursuites. Les présentes conditions générales de vente n’emportent nullement autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du Site.
Article 3 : modifications des services
AMOC se réserve le droit d’apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de ce fait.
Par ailleurs, AMOC se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter définitivement un service ou l’ensemble des services proposés par elle sur le Site et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de ce fait.
Article 4 : disponibilité des services
Les services sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année.
AMOC se réserve néanmoins le droit, sans préavis ni indemnité, d’en fermer temporairement l’accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de ce fait.
Article 5 : clients visés
Les services proposés par AMOC sont réservés aux personnes majeures ou aux personnes mineures titulaires d’une autorisation parentale leur permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Article 6 : Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de AMOC ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site juste-une-trace.com sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.
Article 7 : Durée de validité des offres de vente
Les produits physiques sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais par courriel.
Dans ce cas, AMOC se réserve la possibilité de proposer au client, en remplacement, un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Si le client ne souhaite pas cet article de qualité et de prix équivalent, il pourra annuler sa commande. Dans cette hypothèse, le client sera remboursé au cas où l'opération de paiement de cette commande aurait déjà été effectuée.
Article 8 : commande de produits physiques
Dans le cadre des commandes réalisées sur le site, ces dernières sont effectives dès la date de d’encaissement du règlement pour les chèques et le lendemain de la date de débit du compte de l'acheteur pour les cartes bancaires ou autres paiements en ligne.
Lors de l'expédition des produits, la confirmation de la commande par AMOC peut être remplacée par une facture.
Toute clause émanant du client, non acceptée par écrit par AMOC et qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l'offre de prix sera considérée comme nulle. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de AMOC.
Article 9 : conformité des produits physiques – responsabilités et garanties
Dans l'hypothèse où un produit livré au Client serait défectueux ou non conforme à sa commande, le Client devra retourner ce produit au Service Clientèle de AMOC (Service Clientèle – AMOC 3, rue Portefoin 75003 Paris, France) dans un délai de 10 (dix) jours suivant la date de sa livraison, accompagné d'un courrier précisant de façon détaillée, les éléments de non conformité du Produit à sa commande, ou les défectuosités constatées sur ledit Produit.
AMOC procédera, dans la mesure du possible, à l'échange du Produit.
La présente garantie ne s'appliquera ni aux défectuosités engendrées par une utilisation par le Client du Produit concerné, non conforme à la destination normale de ce Produit, ni aux Produits retournés à AMOC après l'expiration du délai de 10 (dix) jours susvisé. En outre, il appartient au Client de s'assurer que les conditions d'envoi en retour du Produit à AMOC seront effectuées dans des conditions au moins similaires à celles de l'envoi initial, afin notamment de couvrir les risques de perte ou de détérioration du produit, lesquels pèsent exclusivement sur le Client.
Article 10 : création de compte
Pour passer commande sur le Site, le client doit procéder à la création d’un compte, soit en cours de commande au moment de choisir son moyen de paiement, soit préalablement, en s’inscrivant. Outre l’inscription, il peut être demandé au client de choisir un identifiant et un mot de passe à confirmer. Il est ici précisé que ces éléments sont confidentiels. Le client sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant est interdite.
Par ailleurs, des informations seront demandées au client pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, courriel, adresse, code postal… ). Celui-ci s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer AMOC de tout changement les concernant.
Le Client reconnait avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales d’Utilisation du site juste-une-trace.fr et déclare les accepter.
Article 11 : modes d’achat
1/ Pour le téléchargement d’enregistrements musicaux, le client se rend dans la rubrique « PRODUCTIONS » ou la rubrique « SHOP ».
En cliquant sur l’intitulé ou le visuel d’un enregistrement, le client accède à sa page de présentation.
Le client peut, en cliquant sur « Ajouter au panier » ou sur une mention similaire, placer dans un panier les enregistrements de son choix. Il peut, à tout moment, visualiser le contenu de son panier, supprimer un (ou plusieurs) enregistrement(s) de son panier et terminer sa commande. Un récapitulatif est présenté au client qui le confirme. Le client peut encore renoncer à sa commande, et ce jusqu’à la validation de son paiement. Il reçoit ensuite instantanément les liens de téléchargement des enregistrements commandés et pourra recevoir, par courrier électronique, une confirmation que sa commande a bien été prise en compte sur le Site, laquelle pourra présenter également les liens de téléchargement des enregistrements commandés.
Il est précisé que le client aura, dans la plupart des cas, la possibilité de choisir la qualité des fichiers téléchargés (320 kb/s ou FLAC).
ATTENTION : conformément aux dispositions légales en vigueur et compte tenu de la nature particulière du téléchargement de musique, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation (articles L 121-20 et suivants).
2/ pour les produits physiques, le client se rend dans la rubrique « PRODUCTIONS » ou la rubrique « SHOP ».
En cliquant sur l’intitulé ou le visuel d’un enregistrement, le client accède à sa page de présentation sur laquelle lui sont proposés plusieurs modes d’achat.
Le client peut, en cliquant sur « Ajouter au panier » ou sur une mention similaire, placer dans un panier les produits physiques de son choix. Il peut, à tout moment, visualiser le contenu de son panier, supprimer un (ou plusieurs) enregistrement(s) de son panier et terminer sa commande. Un récapitulatif est présenté au client qui le confirme en choisissant son mode de paiement (carte bancaire, chèque).
Droit de rétractation : le Client dispose d'un délai de 7 (sept) jours francs à compter de la livraison d'un Produit pour retourner ledit Produit à AMOC, les frais de retour sont à la charge du Client. Le Produit devra être retourné, dans le délai précité, au service Clientèle du Vendeur (Service Clientèle – AMOC 3, rue Portefoin 75003 Paris, France) dans un état neuf.
Il appartient au Client de s'assurer que les conditions d'envoi pour le retour du Produit à AMOC, seront effectuées dans des conditions au moins similaires à celles de l'envoi initial, afin notamment de couvrir les risques de perte ou de détérioration du produit, lesquels pèsent exclusivement sur le Client.
Exclusions : Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris. En outre, conformément aux dispositions de l'article L 121-20-2-4° du Code de la Consommation, les supports des enregistrements audio (disques) et vidéo (dvd) descellés ne peuvent pas faire l'objet de l'exercice du droit de rétractation.
Article 12 : moyens de paiement
1/ Le mode de paiement pour le téléchargement d’enregistrements musicaux s’effectue uniquement par carte bancaire ou paiement en ligne. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Le client procède au paiement de ses commandes en communiquant ses coordonnées bancaires, étant précisé que la transaction est sécurisée. Pour plus de sécurité, le code de la carte bancaire du client n’est pas conservé par AMOC.
2/ Le client dispose de 2 moyens de paiement utilisables pour acquérir des produits physiques.
Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou par chèque. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros prioritairement tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque devra être établi à l'ordre de AMOC, et envoyé à l'adresse ci-après : AMOC - 3, rue Portefoin - 75003 Paris -France
Il est précisé que les produits physiques objet de la commande demeurent l'entière propriété de AMOC jusqu'à l’encaissement par ce dernier du complet paiement du prix de la commande.
Article 13 : livraison et transport des produits physiques
Les produits physiques sont livrés à l'adresse du Client, selon les informations que ce dernier aura donné. Le client a également la possibilité de faire livrer les produits à une autre adresse et/ou à l'attention d'une autre personne que lui-même. A cet effet le Client devra clairement le signaler à AMOC. Pour une commande comprenant différents Produits, l'ensemble de ces produits ne pourra être livré qu'à une seule adresse. Le Client pourra toutefois toujours contacter AMOC pour des demandes spécifiques notamment en cas de pluralité d’adresses de livraison.
Le délai de livraison des produits physiques disponibles est, pour la France métropolitaine, d'environ 10 (sept) jours à compter de l’encaissement du paiement par AMOC. Ce délai est d'environ 15 (quinze) jours pour les produits disponibles à livrer hors du territoire de France métropolitaine.
Le risque du transporteur est supporté par le client qui, en cas de dégât de livraison ou de manquant, devra préciser ses réserves dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur.
Les risques et périls du transport (perte, détérioration ou vol) sont donc à la charge du client. La livraison est effectuée soit par remise directe au client, soit par avis de mise à disposition, soit par remise des marchandises à un transporteur. AMOC est autorisé à procéder à des livraisons partielles. Toute livraison partielle acceptée par le client est soumise à facturation dès livraison. De convention expresse, un cas de force majeure ou d'événements tels que lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel chez AMOC ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l'importation de la marchandise, AMOC est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. AMOC tiendra le client au courant en temps opportun, des cas et des évènements ci-dessus énumérés. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers AMOC quelle qu'en soit la cause.
Les risques liés au transport sont éventuellement supportés par AMOC, sous la condition que le client ait vérifié les marchandises à l'arrivée et ait exercé, s'il y avait lieu, ses recours contre le transporteur sous 48h, même en cas d'expédition franco de port. Sauf convention contraire, AMOC choisit librement le transporteur. Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre plusieurs semaines.
Article 14 : Droits de douane
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. AMOC n’est pas tenu de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, le client peut se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Article 15 : prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables).
Les prix des produits physiques affichés sur le Site sont indiqués hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de la commande et aux frais d'emballage cadeaux. Les frais d'emballage, de transport et d'assurance sont variables selon l’offre spécifiée, la destination de l’achat et le montant total de la commande. Ils sont offerts dans certains cas. Dans d’autre cas une participation est demandée au client.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix.
Le paiement de la totalité du prix est effectué lors de la commande.
Les frais de communication liés à l’utilisation des services proposés par AMOC restent à la charge du client.
Article 16 : preuve
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par AMOC ou par ses prestataires techniques constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre AMOC et ses clients.
Article 17 : utilisation des enregistrements téléchargés
Le téléchargement consiste en la transmission et la reproduction, sur le disque dur de l’ordinateur du client, d’un fichier numérique intégrant l’enregistrement qu’il a choisi.
Les enregistrements téléchargés par le client sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droit d’auteur, leur utilisation ne pourra être effectuée que dans un cadre privé, gratuit.
Les fichiers numériques téléchargés peuvent être gravés sur CD et sont transférables vers des baladeurs numériques. Toutefois, nous comptons sur la compréhension du client pour limiter les reproductions et empêcher les reproductions illicites qui se font au détriment des auteurs, des artistes, des producteurs, des ouvriers et des artisans de la musique.
Le client s’engage à ne pas contourner ni porter atteinte à l’éventuelle technique de contrôle de l’utilisation des fichiers numériques téléchargés ainsi que, le cas échéant, tout dispositif poursuivant le même objectif.
Article 18 : informations nominatives
Les informations collectées sur le client lors de la création de son compte puis lors de ses commandes sont destinées à AMOC, qui se réserve toutefois le droit de les transmettre à des tiers, y compris les artistes.
Elles sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale entre le client et AMOC (livraisons, service après-vente, etc.). Le client ne pourra pas créer son compte s’il refuse de fournir les informations sollicitées à ce stade. Si le client s’oppose à ce que les données relatives à ses commandes soient conservées, pour pouvoir donner suite à sa demande, AMOC sera contrainte de désactiver son compte.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès aux informations le concernant, d’un droit de les faire rectifier ou compléter si elles sont inexactes ou incomplètes, d’un droit de s’opposer à leur transmission à des tiers, d’un droit de s’opposer sans frais à ce qu’elles soient utilisées pour lui adresser des sollicitations commerciales et, plus généralement, d’un droit de s’opposer à toute forme de traitement tel que défini à l’alinéa 3 de l’article 2 de ladite loi. Pour cela, il suffit d’en faire la demande écrite à AMOC – 3, rue Portefoin 75003 Paris, France
Enfin, en fonction des choix émis lors de la création de son compte, le client sera susceptible de recevoir les newsletters de AMOC et/ou de ses partenaires.
Article 19 : cookies
AMOC pourra collecter automatiquement des informations relatives au client grâce à des cookies permettant de suivre sa navigation au sein du Site. Les cookies sont des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur de l’ordinateur du client via son navigateur internet et qui permettent à AMOC de reconnaître ce navigateur et ainsi d’éventuellement proposer au client des fonctions plus innovantes et plus attractives.
Article 20 : responsabilité
Le client reconnaît avoir connaissance des contraintes et limites du réseau internet. Dans ces conditions :
AMOC ne pourra en aucun cas être tenue responsable des vitesses d’accès au Site depuis d’autres sites, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du Site, des vitesses de téléchargement des enregistrements, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité de ses services, de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.
Il incombe au client, comme à tout internaute, de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d’intrusion, AMOC ne pouvant en aucun cas en être tenue pour responsable.
Le client est seul responsable de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques nécessaires pour accéder au Site. En aucun cas AMOC ne saurait être tenue responsable si le service proposé par le Site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements du client.
La responsabilité de AMOC pour défaillance dans l’exécution de son obligation de délivrance sera limitée au prix de la commande.
Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des services et ne saurait tenir responsable AMOC pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Il s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre AMOC et qui se rattacherait à son utilisation de ses services.
Enfin, la responsabilité de AMOC ne pourra être engagée en cas de non respect de la législation d’un pays étranger (hors France) où les enregistrement seraient téléchargés.
Des liens hypertextes peuvent éventuellement renvoyer vers d’autres sites. La responsabilité de AMOC ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux droits de tiers et plus généralement aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur.
Article 21 : désactivation du compte client
AMOC se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, le compte du client dans les cas suivants :
- non respect par le client des conditions générales de vente et des conditions générales d’utilisation,
- non paiement par le client des sommes dues,
- agissements contraires aux intérêts de AMOC.
Le client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir à AMOC via une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à AMOC – 3, rue Portefoin 75003 Paris, France.
AMOC s’engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 10 jours à compter de la réception de cette lettre.
Article 22 : loi applicable - litiges
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de AMOC ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
