Juste Une Trace n’est pas un intermédiaire financier qui réalise des encaissements pour le compte de tiers et n’effectue pas d’opérations financières ou de placements qui, généralement, ne rapportent qu’aux banques.
Juste Une Trace n’est pas un prestataire de services de paiement ni une banque. D’une part, le code monétaire et financier est très strict. D’autre part, nous n’avons pas du tout pour vocation de modifier dans ce sens nos activités. Du reste, en utilisant les services Paypal, nous n’avons pas accès aux données bancaires des participants et ne prélevons aucune commission sur les fonds versés. Ici, l’argent sert à conduire et développer des projets. Il ne s’agit en rien d’une opération de banque. Les fonds reçus sont déposés sur un compte paypal et y reste normalement durant toute la période de collecte afin de permettre, par exemple, d’effectuer plus facilement d’éventuelles opérations de remboursement si les projets ne peuvent pas aboutir ou si les participants ne souhaitent pas reporter leur financement sur d’autres projets.
Sur Juste Une Trace, les participants ne sont pas des spéculateurs. Leurs contributions ne sont ni des prises en participation dans le capital de l’entreprise ni dans les projets réalisés, ni des placements rémunérés ni même des achats de titres. Si vous avez envie d’acheter des actions, des parts d’un projet ou des titres divers et variés, adressez-vous à une banque ou le trader de votre choix. Vous pouvez aussi jouer en bourse mais nous vous rappelons toutefois que même si ces activités sont règlementées, elles ne sont pas dénuées de risques (surtout si vous avez affaire à des personnes ou des organisations peu scrupuleuses et qui, selon certains médias, font régulièrement preuve d’agissements douteux). Ici, les fonds que vous pouvez verser sont généralement d’un petit montant, ne peuvent pas vous mettre pas sur la paille et ouvrent droit à une contrepartie en plus d’avoir le plaisir de participer.
Les contreparties proposées aux participants sont clairement définies et leurs valeurs sont en rapport avec les sommes versées. Le contributeur peut être considéré comme venant d’acquérir un bien ou un service correspondant à sa participation effective.
Le fait de soutenir un projet sur Juste Une Trace ne peut pas être assimilé à un prêt ou à une opération de crédit au sens de la règlementation bancaire. Nous n’appliquons aucun taux d’intérêt et ne prévoyons aucune participation aux résultats (qu’ils soient positifs ou négatifs). Plus généralement, nous n’effectuons pas d’opérations de crédit.
De même, un participant qui désire considérer, à son libre arbitre, son soutien financier comme étant un prêt, le fera systématiquement à titre gratuit. Les prêts consentis à titre gratuit ne relèvent pas du monopole bancaire et ne nécessitent donc aucun agrément ou autorisation spéciale. Finalement, sur juste Une Trace, un contributeur n’est pas considéré comme exerçant de façon illégale la profession de banquier.