CGUV

Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGUV)

IL EST IMPORTANT DE LIRE ET DE COMPRENDRE CES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DE VENTE DU SITE. EN ACCEPTANT LES PRESENTES, VOUS VOUS ENGAGEZ A RESPECTER LES TERMES ET CONDITIONS CI-APRES. SI VOUS N'ETES PAS D'ACCORD AVEC CES TERMES ET CONDITIONS ET QUE VOUS NE VOULEZ PAS LES RESPECTER, VOUS NE POURREZ PAS, EN CONSEQUENCE, BENEFICIER DES SERVICES PROPOSES PAR LA SOCIETE SUR LE SITE.

Toute utilisation des Services emporte acceptation des Conditions d'Utilisation dans leur dernière version. Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de votre commande et le soutien à un projet. La validation de la commande et le soutien à un projet vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des CGV en vigueur au jour de la commande et du soutien. Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente du site en date du 16/09/2026 (ci-après dénommées les « Conditions Générales ») décrivent les termes et conditions applicables à l'accès aux Services proposés sur le Site.

Le Site est la propriété exclusive de la société AMOC, Société A Responsabilité Limitée au capital de 10.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 75 B 401 369 954, dont le siège social est 3, rue Portefoin, 75003 Paris, France, numéro de T.V.A. Intracommunautaire : FR 83401369954 (ci-après dénommée la « Société » ou « AMOC »).  

Le site juste-une-trace.com est hébergé par DigitalOcean LLC, 101 Avenue of the Americas, 2nd Floor, New York, NY 10013, États-Unis dont le n° de téléphone est +1 646 827 4366. Les transferts de données hors de l'Union européenne vers cet hébergeur sont encadrés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) par des Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne.  

La Société a élaboré et mis en place le Site. Tous les Droits de Propriété Intellectuelle portant sur tous programmes informatiques, ainsi que toutes les mises à jours, nouvelles versions et copies desdits programmes mis à disposition des utilisateurs ou des clients au travers du Site sont et resteront la propriété de la Société ou de ses cessionnaires, successeurs ou ayants droit et aucun titre de propriété y afférent n’est transféré aux utilisateurs ou aux clients par les présentes.  

Les utilisateurs ou les clients reconnaissent que toute information relative au Site, en dehors des contenus du Site, constitue la propriété exclusive de la Société qui est seule titulaire des droits relatifs au Site et en assure la mise à jour et la maintenance. Le droit de reproduction aux termes du Code de propriété intellectuelle ne s'entend qu'aux fins de représentation sur écran monoposte (y compris tablettes et smartphones) et est strictement réservé à un usage privé.  

Toute reproduction, distribution ou publication de contenus à usage commercial ou collectif sans autorisation écrite préalable émanant de la Société est interdite. Tout utilisateur ou client s'interdit d'utiliser le Site à des fins commerciales et d'une manière générale de proposer des produits et des services en contrepartie d'une rémunération directe ou indirecte; il s'interdit de "revendre" ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres utilisateurs ou clients, à titre onéreux et/ou gratuit, l'accès au Site et aux Services; il s'interdit de publier tout message publicitaire, de promotion, ou de parrainage rémunérant un tiers autre que la société sous quelque forme que ce soit. Ceci s’applique notamment pour le blog et les éventuels accès qu’un utilisateur pourrait avoir.  

Article 1 : objet  
Les présentes constituent les conditions générales d’utilisation du site et les conditions de vente sur le Site, à savoir le téléchargement éventuel définitif de contenus, la vente à distance de produits physiques, la promotion de projets et la collecte de fonds notamment par l'intermédiation du Site de financement participatif ou crowdfunding aux fins de permettre aux visiteurs ou utilisateurs ou clients d'apporter leur soutien aux projets et de participer au financement des projets présentés sur le Site. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles peuvent toutefois faire l’objet de modifications. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur le Site à la date de la commande ou de la visite de l’utilisateur ou du client. En conséquence, l’utilisateur ou le client est invité à venir les consulter régulièrement afin de se tenir informé des évolutions.  

Article 2 : protection du site  
Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site est interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des poursuites. Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente n’emportent nullement autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du Site.  

Article 3 : modifications des services  
La Société se réserve le droit d’apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de ce fait. Par ailleurs, la Société se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter définitivement un service ou l’ensemble des services proposés par elle sur le Site et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de ce fait.  

Article 4 : disponibilité des services  
Les services sont normalement accessibles par l’utilisateur ou le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. La Société se réserve néanmoins le droit, sans préavis ni indemnité, d’en fermer temporairement l’accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de ce fait. Le service de financement participatif ou crowdfunding est également accessible, autant que faire se peut, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Alors même que la Société a effectué toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité des informations, logiciels et Services contenus sur le Site, elle ne saurait être tenue responsable d'erreurs, d'omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus ou être la conséquence d'un mauvais usage de ceux-ci. La Société ne saurait être tenue responsable des problèmes et incidents techniques pouvant survenir et entraîner un risque de perte de données. La Société n'est en effet tenue qu'à une simple obligation de moyens. L’utilisateur ou le client déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d'Internet. Les équipements (ordinateurs, logiciels, moyens de communication électronique, etc.) permettant l'accès aux Services fournis par la Société sont à la charge exclusive de l’utilisateur ou du client, de même que les frais de communication électronique induits par leur utilisation.  

Les Conditions Générales s’appliquent pour tous les utilisateurs, clients ou visiteurs de sa connexion sur le Site à la fin de sa navigation. Chaque utilisateur, client ou visiteur a, de manière générale, pour obligations de respecter les lois et règlements en vigueur, se comporter de façon loyale à l'égard de la Société et des autres utilisateurs, clients et visiteurs, respecter les Droits de Propriété Intellectuelle afférents aux contenus fournis, ne communiquer que des données exactes et fidèles relativement à son état civil et ses coordonnées personnelles, et ne prendre aucun engagement pour un tiers. En cas de violation des conditions d'accès au Site et d'utilisation des Services proposés sur le Site, la Société se réserve le droit de suspendre l'accès au Site et l'utilisation des Services aux utilisateurs, clients et visiteurs concernés. Les violations continues et répétées donnent droit à la Société de résilier les présentes à l'égard des utilisateurs, clients et visiteurs concernés avec effet immédiat.  

Article 5 : utilisateurs et clients visés  
Les services proposés par la Société sont réservés aux personnes majeures ou aux personnes mineures titulaires d’une autorisation parentale leur permettant d’effectuer une commande sur le Site ou de participer au financement de projets. Ce site est strictement interdit aux fascistes, néo-nazis, vendeurs d'armes, racistes et autres extrémistes qui nuisent gravement à la société. La Société peut être amenée à divulguer des données personnelles lorsqu'elles sont nécessaires à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte (intentionnellement ou non) aux droits ou à la propriété de la Société, à d'autres utilisateurs ou clients, ou à toute autre personne risquant d'être pénalisée par de telles activités.  

Article 6 : présentation des produits et des projets  
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits dans la boutique et les projets sont présentés sur les fiches relatives au financement participatif. Les photographies et les vidéos n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la Société ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur ce site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle est strictement interdite. Avant de les reproduire, contactez la société pour connaître les éventuelles conditions de reproduction et/ou de diffusion.  

Les caractéristiques et paramètres des projets sont mis en ligne, une fois acceptés par la société. Ils peuvent être modifiés par la société. Ces modifications du Projet pendant la Période de Collecte des fonds ne donnent pas droit à la rétractation des fonds affectés par un utilisateur. Il est entendu que ces modifications au Projet ont pour objet d’améliorer la réalisation des objectifs poursuivis.  

Article 7 : durée de validité des offres de vente  
Les produits physiques sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, l’utilisateur ou le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais par courriel. Dans ce cas, la Société se réserve la possibilité de proposer au client, en remplacement, un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Si l’utilisateur ou le client ne souhaite pas cet article de qualité et de prix équivalent, il pourra annuler sa commande. Dans cette hypothèse, l’utilisateur ou le client sera remboursé au cas où l'opération de paiement de cette commande aurait déjà été effectuée.  

Article 8 : commande de produits physiques  
Dans le cadre des commandes réalisées sur le Site, ces dernières sont effectives le lendemain de la date de débit du compte de l'acheteur pour les cartes bancaires ou autres paiements en ligne. Lors de l'expédition des produits, la confirmation de la commande par la Société peut être remplacée par une facture. Toute clause émanant du client, non acceptée par écrit par la Société et qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l'offre de prix sera considérée comme nulle. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de la Société.  

Article 9 : conformité des produits physiques - garanties légales et responsabilités  
La Société est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions définies aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.  

Garantie légale de conformité : Le client consommateur bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-12 du Code de la consommation. Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.  

Garantie des vices cachés : Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.  

Dans l'hypothèse où un produit livré au Client serait défectueux ou non conforme à sa commande, l’utilisateur ou le client devra informer le Service Clientèle de la Société et retourner ce produit (Service Clientèle - AMOC 3, rue Portefoin 75003 Paris, France) accompagné d'un courrier précisant de façon détaillée les éléments de non-conformité du Produit ou les défectuosités constatées. La Société procédera au remplacement, à la réparation ou au remboursement du Produit conformément aux droits légaux du consommateur.

La garantie ne s'appliquera pas aux défectuosités engendrées par une utilisation non conforme à la destination normale du Produit. Il appartient au Client de s'assurer que les conditions d'envoi en retour du Produit à la Société soient effectuées dans des conditions appropriées afin de couvrir les risques de perte ou de détérioration du produit. En cas de non-conformité ou vice avéré et reconnu par la Société, les frais d'envoi en retour supportés par le Client lui seront remboursés sur présentation d’un justificatif comptable.  

Les garanties ne s'appliqueront pas aux musiques enregistrées et aux créations des artistes. Le simple fait de ne pas aimer un ou plusieurs titres ou extraits d'enregistrements n'ouvre pas droit au remboursement ou remplacement du Produit.

Article 10 : création de compte  
Pour passer commande sur le Site de même que pour financer un projet, l’utilisateur ou le client doit procéder à la création d’un compte, soit en cours de commande au moment de choisir son moyen de paiement, soit préalablement, en s’inscrivant. Outre l’inscription, il peut être demandé au client ou utilisateur de choisir un identifiant et un mot de passe à confirmer. Il est ici précisé que ces éléments sont confidentiels. L’utilisateur ou le client sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant est interdite. Il est rappelé à l'utilisateur qu'il n'a pas l'obligation de créer un compte pour commander des produits et utiliser le site.

Par ailleurs, des informations seront demandées au client pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, courriel, adresse, code postal… ). Celui-ci s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer la Société de tout changement les concernant. L’utilisateur ou le client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions générales de vente et des Conditions Générales d’Utilisation de ce site et déclare les accepter.

Article 11 : modes d’achat
1/ Pour le téléchargement de contenus :
L’utilisateur ou le client se rend dans la boutique. En cliquant sur l’intitulé ou le visuel d’un enregistrement, l’utilisateur ou le client accède à sa page de présentation ou à son panier. L’utilisateur ou le client peut, en cliquant sur « Ajouter au panier » ou sur une mention similaire, placer dans un panier les produits de son choix. Il peut, à tout moment, visualiser le contenu de son panier, supprimer un (ou plusieurs) produit(s) de son panier et terminer sa commande. Un récapitulatif est présenté au client qui le confirme. L’utilisateur ou le client peut encore renoncer à sa commande, et ce jusqu’à la validation de son paiement. Il reçoit ensuite instantanément les liens de téléchargement des produits commandés et pourra recevoir, par courrier électronique, une confirmation que sa commande a bien été prise en compte sur le Site, laquelle pourra présenter également les liens de téléchargement des produits commandés. Il est précisé que l’utilisateur ou le client aura accès à la qualité déterminée par la Société pour des fichiers téléchargés (généralement 320 kbit/s).  

Absence de droit de rétractation : Conformément à l'article L. 221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renonciation expresse à son droit de rétractation. En validant sa commande de téléchargement, l'utilisateur accepte l'exécution immédiate du contrat et renonce expressément à son droit de rétractation.  

2/ Pour les produits physiques :
L’utilisateur ou le client se rend dans la boutique. En cliquant sur l’intitulé ou le visuel d’un produit, l’utilisateur ou le client accède à sa page de présentation sur laquelle lui sont proposés un ou plusieurs modes d’achat. L’utilisateur ou le client peut, en cliquant sur « Ajouter au panier » ou sur une mention similaire, placer dans un panier les produits physiques de son choix. Il peut, à tout moment, visualiser le contenu de son panier, supprimer un (ou plusieurs) produit(s) de son panier et terminer sa commande. Un récapitulatif est présenté au client qui le confirme en choisissant son mode de paiement (carte bancaire ou autre).

Droit de rétractation : Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, l’utilisateur ou le client consommateur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation et retourner ledit Produit à la Société, les frais directs de retour restant à la charge exclusive du Client. Le Produit devra être retourné, dans le délai précité, au Service Clientèle du Vendeur (Service Clientèle - AMOC 3, rue Portefoin 75003 Paris, France) dans son état d'origine, neuf et complet. Il appartient au Client de s'assurer que les conditions d'envoi pour le retour du Produit à La Société seront effectuées dans des conditions appropriées afin de couvrir les risques de perte ou de détérioration du produit.  

Exclusions : Les produits retournés incomplets, ouverts, endommagés ou salis ne sont pas repris. En outre, conformément aux dispositions de l'article L. 221-28 9° du Code de la Consommation, les supports d'enregistrements audio (disques CD, vinyles) et vidéo (DVD) qui ont été descellés par le consommateur après la livraison ne peuvent pas faire l'objet de l'exercice du droit de rétractation.  

Article 12 : moyens de paiement
La Société utilise le système Stripe ou autre ainsi que des modules de paiement sécurisés garantissant la confidentialité des échanges et la conformité aux exigences réglementaires relatives à l'authentification forte des acheteurs (normes DSP2 / 3D Secure 2). L’utilisateur ou le client procède au règlement par carte bancaire. La réalisation de la transaction est soumise à la validation de l'opération de paiement. Le versement des fonds se fait au comptant par débit sur la carte de crédit au nom du client et dont le numéro est communiqué par le client lors de chaque paiement sur le serveur de paiement sécurisé. En utilisant Stripe ou les modules de paiement sécurisés, la Société n’a pas accès aux données bancaires confidentielles du Client ou Utilisateur.

1/ Le mode de paiement pour le téléchargement de contenus s’effectue uniquement par carte bancaire ou paiement en ligne. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. L’utilisateur ou le client procède au paiement de ses commandes en communiquant ses coordonnées bancaires, étant précisé que la transaction est sécurisée. Pour plus de sécurité, le code de la carte bancaire du client n’est pas communiqué à la Société.

2/ L’utilisateur ou le client dispose d’un moyen de paiement utilisable pour acquérir des produits physiques. L’utilisateur ou le client peut effectuer le règlement par carte bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Par exception et selon un accord préalable écrit de la Société, le client ou utilisateur pourra payer par chèque bancaire. Sa demande de paiement par chèque devra être écrite et donc validée par la Société. Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros prioritairement tirés sur une banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque devra être établi à l'ordre de la Société, et envoyé à l'adresse ci-après : AMOC - 3, rue Portefoin - 75003 Paris - France. Il est précisé que les produits physiques objet de la commande demeurent l'entière propriété de la Société jusqu'à l’encaissement par cette dernière du complet paiement du prix de la commande.  

Article 13 : livraison et transport des produits physiques  
Les produits physiques sont livrés à l'adresse du Client, selon les informations que ce dernier aura données. L’utilisateur ou le client a également la possibilité de faire livrer les produits à une autre adresse et/ou à l'attention d'une autre personne que lui-même. A cet effet l’utilisateur ou le client devra clairement le signaler à la Société. Pour une commande comprenant différents Produits, l'ensemble de ces produits ne pourra être livré qu'à une seule adresse. L’utilisateur ou le client pourra toutefois toujours contacter la Société pour des demandes spécifiques notamment en cas de pluralité d’adresses de livraison.  

Le délai de livraison des produits physiques disponibles est, pour la France métropolitaine, d'environ 10 (dix) jours à compter de l’encaissement du paiement par la Société. Ce délai est d'environ 15 (quinze) jours pour les produits disponibles à livrer hors du territoire de France métropolitaine. Le client ou utilisateur comprend et accepte que la Société ne soit jamais responsable du délai de livraison. 

Transfert des risques (Consommateurs) : Conformément à l'article L. 216-4 du Code de la consommation, tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au client consommateur au moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui et autre que le transporteur proposé par la Société) prend physiquement possession de ces biens. Si le client confie la livraison à un transporteur autre que ceux proposés par la Société, le risque de perte ou d'endommagement est transféré au client dès la remise des biens au transporteur.  

Le client est tenu de vérifier l'état des produits à la livraison. En cas de dégât ou de colis endommagé, le client est invité à émettre les réserves d'usage auprès du transporteur et à en informer la Société dans les meilleurs délais. La livraison est effectuée soit par remise directe au client, soit par avis de mise à disposition, soit par remise des marchandises à un transporteur. La Société est autorisée à procéder à des livraisons partielles. Toute livraison partielle acceptée par l’utilisateur ou le client est soumise à facturation dès livraison.  

De convention expresse, un cas de force majeure ou d'événements tels que lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel chez la Société ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administrative empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l'importation de la marchandise, la Société est dégagée de toutes responsabilités à la livraison. La Société tiendra l’utilisateur ou le client au courant en temps opportun, des cas et des évènements ci-dessus énumérés. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’utilisateur ou le client est à jour de ses obligations envers la Société quelle qu'en soit la cause. Sauf convention contraire, la Société choisit librement le transporteur. Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre plusieurs semaines.  

Article 14 : droits de douane  
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. La Société n’est pas tenue de vérifier et d’informer l’utilisateur ou le client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, l’utilisateur ou le client peut se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.  

Article 15 : prix  
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros ou dans une autre monnaie toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables en France). Les prix des produits physiques affichés sur le Site sont indiqués hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de la commande et aux frais d'emballage cadeaux. Les frais d'emballage, de transport et d'assurance sont variables selon l’offre spécifiée, la destination de l’achat et le montant total de la commande. Ils sont offerts dans certains cas. Dans d’autre cas une participation est demandée au client. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix. Le paiement de la totalité du prix est effectué lors de la commande. Les frais de communication liés à l’utilisation des services proposés par la Société restent à la charge du client.  

Article 16 : preuve  
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Société ou par ses prestataires techniques constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la Société et ses clients.  

Article 17 : utilisation des enregistrements téléchargés  
Le téléchargement consiste en la transmission et la reproduction, sur le disque dur de l’ordinateur du client, d’un fichier numérique intégrant l’enregistrement qu’il a choisi. Les enregistrements téléchargés par l’utilisateur ou le client sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droit d’auteur, leur utilisation ne pourra être effectuée que dans un cadre privé, gratuit. Les fichiers numériques téléchargés peuvent être gravés sur CD et sont transférables vers des baladeurs numériques. Toutefois, nous comptons sur la compréhension du client pour limiter les reproductions et empêcher les reproductions illicites qui se font au détriment des auteurs, des artistes, des producteurs, des ouvriers et des artisans de la musique. L’utilisateur ou le client s’engage à ne pas contourner ni porter atteinte à l’éventuelle technique de contrôle de l’utilisation des fichiers numériques téléchargés ainsi que, le cas échéant, tout dispositif poursuivant le même objectif.  

Article 18 : informations nominatives et protection des données personnelles  
Les informations collectées sur l’utilisateur ou le client lors de la création de son compte puis lors de ses commandes sont destinées à la Société, qui agit en qualité de responsable de traitement conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.  

Elles sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale entre l’utilisateur ou le client et la Société (gestion des commandes, livraisons, facturation, service après-vente, etc.). L’utilisateur ou le client ne pourra pas créer son compte s’il refuse de fournir les informations obligatoires sollicitées à ce stade. Si l’utilisateur ou le client s’oppose à ce que les données relatives à ses commandes soient conservées, pour pouvoir donner suite à sa demande, la Société sera contrainte de désactiver son compte, sous réserve des obligations légales de conservation des documents comptables et fiscaux.  

La Société s'interdit de transmettre les données personnelles à des tiers, sauf aux artistes, sans avoir obtenu préalablement le consentement explicite, libre et éclairé de l’utilisateur ou du client.

Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur ou le client dispose à tout moment :

- D’un droit d’accès, de rectification et de mise à jour de ses données ;

- D’un droit à l’effacement de ses données (droit à l’oubli) ;

- D’un droit de s’opposer ou de limiter le traitement de ses données ;

- D’un droit à la portabilité de ses données.

Pour exercer ces droits, il suffit d’en faire la demande écrite à : AMOC - Service Données Personnelles - 3, rue Portefoin 75003 Paris, France, ou par courrier électronique. L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Enfin, en fonction des choix exprimés explicitement lors de la création de son compte ou ultérieurement, l’utilisateur ou le client sera susceptible de recevoir les newsletters de la Société et/ou de ses partenaires ainsi que ses courriels.

Article 19 : cookies
La Société utilise des cookies et traceurs permettant de suivre la navigation de l'utilisateur au sein du Site, de mesurer l'audience et de proposer des fonctionnalités optimisées. Les cookies sont des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur de l’ordinateur de l'utilisateur via son navigateur Internet. Un bandeau de gestion des cookies permet à l'utilisateur, dès sa première visite sur le Site, d'accepter, de paramétrer ou de refuser le dépôt de tout cookie non essentiel à la navigation.

Article 20 : responsabilité
L’utilisateur ou le client reconnaît avoir connaissance des contraintes et limites du réseau internet. Dans ces conditions :

La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des vitesses d’accès au Site depuis d’autres sites, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du Site, des vitesses de téléchargement des enregistrements, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité de ses services, de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.

Il incombe au client, comme à tout internaute, de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d’intrusion, la Société ne pouvant en aucun cas en être tenue pour responsable. L’utilisateur ou le client est seul responsable de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques nécessaires pour accéder au Site. En aucun cas la Société ne saurait être tenue responsable si le service proposé par le Site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements du client ou utilisateur.

La responsabilité de la Société pour défaillance dans l’exécution de son obligation de délivrance sera limitée au prix de la commande. L’utilisateur ou le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des services et ne saurait tenir responsable la Société pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Il s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre la Société et qui se rattacherait à son utilisation de ses services.  

Enfin, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation d’un pays étranger (hors France) où les enregistrements seraient téléchargés. Des liens hypertextes peuvent éventuellement renvoyer vers d’autres sites. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux droits de tiers et plus généralement aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur.  

Article 21 : désactivation et fermeture du compte client  
La Société se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, le compte du client dans les cas suivants :  

Non-respect par l’utilisateur ou le client des conditions générales d’utilisation et de vente ;  

Non-paiement par l’utilisateur ou le client des sommes dues ;  

Agissements contraires aux intérêts de la Société ou infractions aux lois en vigueur.  

L’utilisateur ou le client qui souhaite désactiver ou fermer son compte peut le faire à tout moment, soit directement depuis son espace client sur le Site s'il dispose de cette option, soit en adressant une demande au service client par voie électronique ou par lettre adressée à AMOC - 3, rue Portefoin 75003 Paris, France. La Société s’engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 10 jours à compter de la réception de cette demande.  

Article 22 : financement participatif / Crowdfunding
Le financement participatif ne comporte pas de risques particuliers pour la personne qui souhaite s’impliquer financièrement sur des projets sélectionnés, présentés et gérés par la Société. Le Client ou l’Utilisateur gagnera au moins une pochette surprise, que le projet fonctionne ou non. Il aura au minimum le plaisir de participer et de s’impliquer concrètement. Il est précisé que certains projets peuvent être reportés et d’autres annulés. Pour conduire des projets, il faut souvent de la souplesse et procéder à des adaptations (le monde change). Ainsi, la Société pourra prolonger ou mettre un terme à sa convenance à la période de collecte de fonds ou encore décider de financer ou non un projet même si l’objectif de collecte de fonds n’est pas atteint ou atteint.  

Plusieurs campagnes successives ou non pour faire évoluer un projet sont possibles. Les artistes sont généralement à l’initiative de la plupart des projets présentés sur le Site. La durée moyenne d’une collecte de fonds est de 45 jours. Les objectifs d’une collecte peuvent varier de quelques centaines à quelques dizaines de milliers d’euros. Les utilisateurs ou clients sont entièrement libres du montant et de l'affectation de leurs fonds dans la limite des choix qui sont présentés par la société. Il est précisé que l'apport des fonds par les clients ou les utilisateurs ne saurait être interprété comme étant constitutif d’un lien contractuel quelconque entre eux et la Société.  

La Société utilise un système tiers pour sécuriser les paiements en ligne effectués sur le site. L’utilisateur ou le client procède au règlement par carte bancaire dans l'objectif d'apporter le soutien à la réalisation des Projets proposés sur le Site ou tout simplement de participer. Il est précisé que les fonds sont transférés à la Société au fur et à mesure mais selon des délais qui ne sont pas déterminés par la Société. Dans l'hypothèse où le paiement effectué sur le Site pourrait être rejeté, annulé, impayé ou contesté, la Société se réserve le droit d'annuler le soutien au projet, de suspendre la délivrance des contreparties associées et/ou de suspendre le compte de l'utilisateur.

Si vous acceptez ces CGUV, nous vous souhaitons une bonne navigation et utilisation du site. Si vous n'acceptez pas ces CGUV, alors «au revoir !».